Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») sur le site amahra-tech-store.com.

Produits proposés à la vente :

• Drones
• Vélos électroniques
• Trottinettes électroniques
• Articles de bureautique
• Power bank

Les caractéristiques principales des Produits (spécifications, illustrations, dimensions, capacité…) sont présentées sur le site, dont le Client doit prendre connaissance avant commande.

Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues.

Coordonnées du Vendeur :
Amahra – Micro entreprise
Capital social : __________ €
RCS Bastia n° 9429599900014
1 rue du Guadello
Email : amahra108@gmail.com
Téléphone : 06 72 51 56 85

Les Produits sont proposés à la vente pour les territoires suivants : __________.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est importateur. Pour les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles et restent à la charge du Client.

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ils tiennent compte des éventuelles réductions accordées par le Vendeur.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, expédition, transport et livraison, facturés en supplément.

Une facture est remise au Client lors de la livraison.

Les devis établis sont valables 1 mois.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne les Produits sur le site selon les modalités indiquées.

La vente n’est considérée comme valide qu’après paiement intégral.

Toute commande passée constitue un contrat conclu à distance.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur.

Le Client peut suivre l’évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 3 Bis – Espace client – Compte

Pour commander, le Client doit créer un compte et fournir des informations exactes.
Les identifiants sont personnels et confidentiels.

Le Client peut modifier ou supprimer son compte à tout moment en écrivant à : amahra108@gmail.com.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des CGV.

La création du compte entraîne l’acceptation des CGV.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Paiements possibles :

• Carte bancaire
• Virement bancaire

Le paiement est comptant, sauf option d’échéancier (3 versements égaux chaque 5 du mois).

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues et le solde devient immédiatement exigible.

Les paiements ne sont définitifs qu’après encaissement.

Le Vendeur n’est pas tenu de livrer sans paiement complet.

ARTICLE 5 – Livraisons

Livraisons en France métropolitaine et Union européenne.
Délai indicatif : 15 jours calendaires.

En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrables (hors force majeure), le Client peut demander l’annulation et remboursement.

Le Client doit vérifier l’état des Produits et dispose de 14 jours pour signaler tout problème, avec photos justificatives.

Les Produits voyagent aux risques du Vendeur, sauf si le Client choisit lui-même un transporteur.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les Produits doivent être retournés complets, en parfait état et accompagnés de la facture.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Produits couverts par :

• Garantie légale de conformité
• Garantie légale contre les vices cachés

Le Client doit informer le Vendeur par écrit en cas de non-conformité.

La garantie ne couvre pas :

• Mauvaise utilisation, usage pro, négligence
• Usure normale, accident, force majeure
• Photos non contractuelles du site

ARTICLE 9 – Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone, paiement) sont nécessaires pour exécuter la commande.

Elles sont conservées 5 ans et réservées à l’usage du Vendeur.

Le Client dispose des droits d’accès, rectification, opposition, suppression et portabilité en écrivant à : amahra108@gmail.com.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les CGV sont régies par le droit français.
Langue de référence : français.

ARTICLE 12 – Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation :

MEDICYS
73 Boulevard de Clichy
75009 Paris
Site : https://www.medicys.fr
Email : amahra108@gmail.com

Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/